Conditions d'achat

Conditions d'utilisation de SmartGallery

Par cet instrument privé et dans la meilleure forme de droit, les parties:

JOH MABE ESCRITÓRIO DE ARTE LTDA., Basée à l'Avenida Brigadeiro Luiz Antônio 4225,  Bela Vista, CEP: 01311-100, São Paulo / SP, immatriculée au CNPJ sous le numéro. 09.419.682 / 0001-46, dans cet acte représenté par ses avocats, ci-après simplement dénommée Smart Gallery

LES ENTREPRISE identifiés ci-dessus, ci-après simplement dénommés SmartGallery, et les annonceurs / galeries de votre site,

Tandis que

  • La galerie des annonceurs a des images, des gravures et des sculptures dans sa collection, que vous souhaitez annoncer sur un véhicule en ligne et même promouvoir les ventes en consignation
  • SmartGallery est un site Internet sur lequel plusieurs galeries postent leurs produits, promouvant la publicité des œuvres et la vente en ligne
  • Le site SmartGallery affiche les produits de plusieurs galeries sur son site internet, mais le paiement des œuvres est transféré sur les comptes des galeries annonceurs, ainsi que la livraison est effectuée par celles-ci, SmartGallery n'étant qu'un intermédiaire des produits, ne permettant la vente que par son intermédiaire. marché et recevant une commission pour la vente.
  • Utilisateurs du site, acheteurs et clients

Selon ce qui précède, les parties signent ce qui suit:

Clause 1 - Objet du contrat

  • Le but de ce contrat est d'établir les conditions générales d'achat sur le marché SmartGallery

Clause 2 - Responsabilités de la galerie des annonceurs

2.1 La Galerie des Annonceurs est civilement et pénalement responsable de toutes les informations, y compris les informations d'inscription qu'elle fournit au site Web SmartGallery, et s'engage à les mettre à jour au fur et à mesure des changements.

2.2 Galeria Anunciante déclare que ses produits ne violent aucune disposition du présent accord ou des conditions d'utilisation de SmartGallery, étant conformes à la morale et aux bonnes coutumes, offrant des produits et services qui ne sont pas interdits par la loi brésilienne, y compris des produits qui enfreindre les droits de propriété intellectuelle (tels que les marques, les brevets, les dessins et modèles industriels, les modèles, les logos, etc.). De même, il déclare également s'assurer de la légalité de l'offre et de la vente de ses produits, sachant que SmartGallery n'assume aucune responsabilité, y compris vis-à-vis des tiers, de leur existence sur le Site, des publicités publiées ou des négociations entre eux ANNONCEUR et utilisateurs. En cas de non-respect de l'une de ces dispositions, SmartGallery aura le pouvoir de suspendre l'efficacité ou de résilier le présent contrat.

Clause 3 - Droit d'échange et de remboursement

3.1. L'acheteur a le droit de se rétracter de l'achat jusqu'à 7 jours après réception du produit, comme prévu par le code de la protection du consommateur

3.2. L'acheteur a jusqu'à 30 jours calendaires après l'achat pour demander un échange ou un remboursement pour les défauts du produit, et SmartGallery dans ce cas a le droit de retour contre les galeries de l'annonceur.

Clause 4 - Livraison

4.1 Les galeries d'annonceurs sont responsables de la logistique de livraison des produits et de l'émission des factures au consommateur fiscal. SmartGallery enverra une facture aux galeries des annonceurs avec la commission qui a été facturée sur les produits vendus. Le virement des sommes sera crédité sur les comptes des galeries annonceurs 7 jours après la réception du produit par l'acheteur / consommateur, date limite de rétractation de l'achat conformément au code de la consommation.

4.2 Les délais de livraison sont estimés sur le site internet ou renseignés une fois l'achat effectué, variant selon la galerie ayant réalisé la vente.

Article 5 - Information et sécurité du client

5.1. SmartGallery est certifié SSL et utilise les dispositifs de sécurité les plus variés pour garantir les informations client. Les données du client ne seront partagées avec aucune partie qui n'est pas impliquée dans SmartGallery ou la transaction que le client / acheteur a effectuée.

Article 6 - Propriété intellectuelle et image

6.1 O Les clients / utilisateurs de SmartGallery s'engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle de la Marketplace ainsi que toutes les images d'œuvres présentes sur le site. L'utilisation du site suppose la lecture de ce terme.

Forum

7.1. Le tribunal du district de São Paulo est élu pour résoudre tout conflit entre les parties

 

 

Joh Mabe

04/07/2019